Règlement intérieur de l’association « La trèflerie » V2

Samedi 1er décembre 2018, par QuentinJP // Statuts, Réglement intérieur et divers

Règlement intérieur de l’association « La trèflerie »

1) Adhésion annuelle  :(décidée lors de l’AG 2018)

- Adhérent simple : à partir de 10€ par an

- Adhérent bienfaiteur : à partir de 50 € par an

- Adhérent prestataire : à partir de 25€ par an

- Adhésion collectivités locales (de type prestataire) :

moins de 500 habitants → 50€
de 500 h à 1000 h → 100€
de 1000 à 3500 h → 250 €
de 3500 à 10000h → 500 €
plus de 10000 h → 1000 €

2) Prestataire adhérent :

- Définition :peut être considéré comme prestataire toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle qui s’engage à respecter les valeurs de la charte et accepte les paiements en Trèfles. Pour les associations, la possibilité de payer la cotisation en Trèfles est obligatoire.

- les prestataires qui le souhaitent(profession libérale, artisan, etc) peuvent bénéficier pour le même prix d’une adhésion de 2 comptes (l’un professionnel, l’autre privé).

3) Rendu de monnaie : lors d’une transaction avec des coupons Trèfles , le prestataire n’est pas tenu de rendre la monnaie en euros, il peut par contre la rendre par transaction électronique (SMS ou messagerie instantanée) s’il ne peut le faire en Trèfles.

4) Conversion Trèfles → Euros :

- Seuls les prestataires peuvent le faire (statuts). Un prélèvement de 2 % (décidé lors de l’AG 2017) est fait lors de cette opération . Ce montant va alimenter le budget de fonctionnement de l’association.

Toute demande se fera par virement bancaire du livret Nef vers le compte bancaire du prestataire.

5) Election au collège :

- élection annuelle uninominael à bulletin secret à concurrence des 9 postes.

- Renouvellement par tiers : les deux premières années les personnes remettant en jeux leurs mandats sont tirées au sort. Le tiers est arrondi à l’entier supérieur.

- peut être candidat au collège , tout adhérent majeur, bénéficiant pleinement de ses droits civiques et bancaires. Non condamné pour faillite frauduleuse.

- en cas de démission en cours d’année d’un de ses membres, le collège peut procéder à une nouvelle élection.

6) Composition du collège :

Favoriser une représentation équilibrée au collège en y mettant à part égale dans la mesure du possible des adhérents simples, des prestataires, des représentants des collectivités locales et structures relevant de l’économie sociale et solidaire.

7) comité d’animation :

a) Composition et fonctionnement : Le calendrier des dates de réunion du comité est fixé lors de la réunion du juin pour l’année scolaire suivante. Il est disponible sur le site internet. Plusieurs comptes ayant un même titulaire ne peuvent être représentés que par une personne physique (titulaire ou mandataire désigné) à l’exception des collectivités locales dont la représentation est comme suit :

- moins de 500 habitants → 1 représentant
- de 500 h à 1000 h → 1 représentant plus un suppléant
- de 1000 à 3500 h → 2 représentants
- de 3500 à 10000h → 2 représentants + 2 suppléants
- plus de 10000 h → 3 représentants

Les représentants et suppléants seront désignés par une délibération du conseil. Ils sont soumis aux mêmes règles que les autres personnes siégeant au comité d’animation à savoir qu’ils deviennent membres de plein droit après la présence effective à 3 réunions consécutives du comité d’animation. La présence du représentant n’exclut pas la présence du suppléant.

b) Mutation : Si plus de 25 personnes siègent au comité d’animation, le collège pourra mettre en place 3 sous-comités représentant adhérents, prestataires et collectivités locales dans la mesure où chaque sous-comité valide démocratiquement la décision et que le nombre de participants y est supérieur ou égal à 5. Chacun des 3 collèges désignera entre 2 et 4 représentants pour siéger au Comité d’Animation.

Adopté le 17 octobre 2016,

Modifications suite à l’Assemblée Générale du 16 novembre 2018,

ajout en gras adopté le 04 décembre 2018 


Documents joints

R
opendocument text, 23.7 ko

Version OOo Writer de cet article