STATUTS POUR L’ASSOCIATIONLA TREFLERIE à Périgueux

Samedi 29 octobre 2016, par QuentinJP // Statuts, Réglement intérieur et divers

STATUTS POUR L’ASSOCIATION
LA TREFLERIE à Périgueux

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre La Trèflerie

 

Article 2 : Objet de l’association

L’association a pour objet de créer gérer et développer sur l’agglomération de Périgueux et ses environs une monnaie complémentaire locale et citoyenne telle que définie dans la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

L’unité est le trèfle. Sa parité avec l’euro est de 1 pour 1.

L’association s’adresse à toutes personnes physiques ou morales souhaitant adopter des comportements de production, de distribution et de consommation cohérents avec les valeurs de sa charte. Elle s’inscrit dans le mouvement français des Monnaies Locales Complémentaires et Citoyenne.

 

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à la Maison des Associations,12 cours Fénelon 24000 Périgueux.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Animation.

 

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée

 

Article 5 : Membres

L’association se compose de membres actifs, personnes physiques ou morales tel que précisé dans le règlement intérieur qui souhaitent utiliser la monnaie complémentaire mise en place par l’association.

Article 6 : Conditions d’adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut :

  • adhérer aux présents statuts et à la Charte de l’association,
  • s’acquitter de la cotisation annuelle valable 1 an à partir de la date d’adhésion
  • s’engager à respecter le règlement intérieur,
  • être majeur ou mineur autorisé Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ;
  • le décès ;
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Animation pour motif grave (les motifs d’exclusion sont précisés dans le règlement intérieur de l’association). Le membre concerné est invité à présenter ses explications devant le Conseil d’Animation avant la prise éventuelle de la décision de radiation
  • le non-paiement ou le non-renouvellement de la cotisation annuelle (tout membre doit se maintenir à jour de sa cotisation) Article 8 Ressources

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations,
  • des subventions éventuelles provenant de l’Europe, de l’Etat, des collectivités locales et territoriales ou toutes autres subventions,
  • des ressources liées à l’utilisation de la monnaie complémentaire
  • de dons manuels, de legs et de toutes autres ressources qui ne soient pas contraire aux règles en vigueur et à la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

Article 9 : Conseil d’Animation et Collège

  1. Définition et Fonction du conseil d’animation : Le Conseil d’Animation est le lieu où sont débattues les orientations et la politique de gestion du système de monnaie locale. Il est composé de membres assidus ayant participé à au moins 3 réunions consécutives. Il est ouvert à tous les adhérents de l’association.
  • Il met en œuvre les orientations validées par les assemblées générales,
  • élabore le Règlement Intérieur
  • organise la vie de l’association
  • élit parmi ses membres les membres du collège
  1. Réunions et délibérations
  2. Le Conseil d’Animation se réunit une fois par mois à date fixe sauf pendant l’été. Une absence non-excusée d’un membre du Conseil d’Animation ou du Collège à deux réunions consécutives est considérée comme une démission. Les délibérations du Conseil d’Animation ne sont valables que si les deux tiers de ses membres et des membres du collège au moins sont présents. Les décisions sont prises au consensus tel que défini dans le règlement intérieur. Il est tenu des compte-rendus de séances accessibles à tout adhérent qui en fait la demande .
  3. Composition et élection du collège : Le Conseil d’Animation élit parmi ses membres suivant les modalités précisées dans le règlement intérieur un collège d’au moins 3 personnes et au plus 9 personnes, tous représentants légaux (co-présidents) de l’association renouvelable par tiers chaque année. Ils sont élus à cette fonction pour trois ans. Leurs mandats sont renouvelables de manière continue deux fois au maximum. L’élection est annuelle sauf circonstance majeure (collège de moins de 3 personnes). Ils se répartissent les responsabilités (secrétariat, trésorerie, etc ...) de manière à ce que chaque membre porte au moins une responsabilité.

Article 10 : Fonds de garantie

Il est constitué de l’intégralité des achats de Trèfles en euros effectués par les adhérents.

Seules les personnes habilitées par le Collège peuvent autoriser des retraits du fonds de garantie. Chaque retrait doit être validé par 2 personnes au minimum.

Article 11 : Conversion de Trèfles en euros

Seuls les prestataires sont autorisés à changer des Trèfles en Euros, moyennant un taux de conversion défini par le Règlement Intérieur

Article 12 : Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et peuvent y voter tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

14 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par mail ou courrier validé par le Conseil d’Animation.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré :

  • se prononce sur le rapport moral et d’activités,
  • valide les comptes de l’exercice financier clos et le budget prévisionnel de l’année en cours,
  • détermine les mécanismes financiers du système de monnaie locale (montant de la cotisation annuelle, taux de conversion, frais divers ...)
  • détermine les orientations à venir, Les décisions de l’Assemblée sont prises au consensus ou à défaut à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés comme précisé dans le règlement intérieur. Le vote par procuration est autorisé et limité à une procuration par personne.

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres de l’association, le Conseil d’Animation convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Il en rédige l’ordre du jour. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les délibérations sont prises au consensus ou à défaut à la majorité des deux tiers des membres présents.

Le vote par procuration y est interdit.

Article 14 : Modification des statuts

Les modifications des statuts ne peuvent être décidées qu’en assemblée générale ordinaire ou en assemblée générale extraordinaire. Les modifications proposées figureront sur la convocation envoyée aux adhérents.

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur en complément des statuts est établi par le conseil d’animation. Il ne peut en aucun cas être en contradiction avec les statuts. Il précise les points non prévus dans les statuts.

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Statuts adoptés le 17 Octobre 2016 à Périgueux


Documents joints

STATUTS POUR L’ASSOCIATIONLA TREFLERIE
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