Règlement intérieur de l’association « La trèflerie »

modifié le 17 octobre 2017

Samedi 29 octobre 2016, par QuentinJP // Statuts, Réglement intérieur et divers

Règlement intérieur de l’association « La trèflerie »

1) Adhésion annuelle  :(décidée lors de l’AG constituante)

- Adhérent simple : à partir de 15€ par an

- Adhérent prestataire : à partir de 25€ par an

- Adhérent bienfaiteur : à partir de 50 € par an

2) Prestataire adhérent :

- Définition :peut être considérer comme prestataire toutes personnes physiques ou morales exerçant une activité professionnelle qui s’engage à respecter les valeurs de la charte, accepte les paiements en Trèfles. Pour les associations, la possibilité de payer la cotisation en Trèfles est obligatoire.

- les prestataires qui le souhaitent(profession libérale, artisan, etc) peuvent bénéficier pour le prix d’une adhésion de 2 comptes (l’un professionnel, l’autre privé).

3) Rendu de monnaie : lors d’une transaction avec des coupons Trèfles , le prestataire n’est pas tenu de rendre la monnaie en euros, il peut par contre la rendre par transaction électronique (SMS ou messagerie instantanée) s’il ne peut le faire en Trèfles.

4) Conversion Trèfles → Euros :

- Seuls les prestataires peuvent le faire (statuts). Un prélèvement de 5 % (décidé lors de l’AG constituante) est fait lors de cette opération . Ce montant va alimenter le budget de fonctionnement de l’association.

Toute demande se fera par virement bancaire du livret Nef vers le compte bancaire du prestataire.

5) Election au collège :

- élection annuelle uninominal à bulletin secret à concurrence des 9 postes.

- Renouvellement par tiers : les deux premières années les personnes remettant en jeux leurs mandats sont tirées au sort. Le tiers est arrondi à l’entier supérieur.

- peut être candidat au collège , tout adhérent majeur, bénéficiant pleinement de ses droits civiques et bancaires. Non condamné pour faillite frauduleuse.

- en cas de démission en cours d’année d’un de ses membres, le collège peut procéder à une nouvelle élection.

6)Non réadhésion :

En cas de non réadhésion, l’adhérent voit son compte mis en attente pour une durée maximale d’un an pendant laquelle il peut à tout moment réadhérer et récupérer son compte. Au terme d’un an, le compte est soldé et le reliquat est transféré sur le compte de gestion de la Trèflerie.

Adopté le 17 octobre 2017

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Documents joints


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